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Les remboursements mutuelles pour les cures thermales

Une prescription médicale établie par son médecin traitant est indispensable si l'on souhaite effectuer une cure thermale. C'est à partir de cette condition, que l'Assurance Maladie prend en charge, en partie, les frais du traitement thermal à hauteur de 65 %. Les honoraires médicaux quant à eux, lors du séjour thermal, sont pris en charge à 70 %. Certaines mutuelles complètent le remboursement de la Caisse d'Assurance Maladie. Donc la grande question d'une majorité de curistes, quelle mutuelle choisir ?

Les démarches administratives avant de partir en cure

Pour bénéficier d'une cure thermale, il faut être atteint d'une pathologie figurant sur la liste des affections prises en charge par l'Assurance Maladie. Elles sont au nombre de 12. Cela va des affections neurologiques, respiratoires, digestives, dermatologiques, rhumatologiques...Le médecin traitant va orienter son choix vers l'établissement thermal le plus adapté à l'état de son patient, en fonction de la qualité et de la spécificité de ces eaux. La demande de prise en charge remplie, l'assuré va l'adresser à sa Caisse. En attendant, la réponse de celle ci, rien ne l'empêche de prendre contact avec sa mutuelle santé, afin de savoir si celle ci prend en charge les 35 % restants. Il faut cependant savoir que si un refus émane de la Caisse d'Assurance Maladie, la mutuelle cure, à son tour, émet le même avis.

Les refus de prise en charge

Un refus peut être émis lorsque, par exemple, le médecin traitant a choisi un établissement thermal, trop éloigné du domicile de l'assuré ; alors qu'une station thermale proche du foyer de l'assuré, pouvait dispenser les mêmes soins. Dans ce cas, assurance maladie et mutuelle santé donneront le même avis négatif.

Tout assuré atteint par une des 12 familles d'affections peut prétendre à un traitement thermal. Cependant, il n'a droit qu'à un séjour thermal par année civile. Même si un soulagement indéniable est reconnu par le malade et son médecin traitant, ce dernier ne peut prescrire qu'une cure thermale par an. Dans le cas contraire, et là encore l'assurance maladie et la mutuelle cure refuseront toute prise en charge.

Les deux partenaires de santé peuvent également refuser une prise en charge si la cure thermale est interrompue. Celle ci doit durer impérativement 18 jours, sauf cas de force majeure ou pour des raisons médicales.

La cure thermale soumise à conditions de ressources

Lors du questionnaire de santé qui doit être rempli par le médecin traitant, l'assuré se doit à son tour de remplir une déclaration de ressources. Il doit y joindre tous les justificatifs de ressources. Il peut alors prétendre à une prise en charge des frais de transport et des frais d'hébergement et percevoir également des indemnités journalières. Le plafond de ressources fixé par l'Assurance Maladie est à ce jour de 14 664.38 euros. Au delà de ce montant, aucune prise en charge concernant les frais de transport et d'hébergement ne sera effective.

Enfin en conclusion, il est utile de rappeler qu'un établissement thermal doit être agréé et conventionné par l'Assurance Maladie, il en existe en France une bonne centaine avec des orientations thérapeutiques très différentes.

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  1. 28 Oct. 2008Actes et soins médicaux1618 aff.